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Updaté le 19 avril 2008 à 19h30

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6. une déclaration sur l'honneur, susceptible d'entraîner des pénalités et des poursuites pour parjure, reconnaissant que les informations correspondant aux points listés ci-dessus sont exactes et que vous êtes le titulaire de droit ou habilité à représenter ce dernier.

En cas de réclamation sur le contenu, pouvant porter atteinte ou créer un quelconque préjudice, la possibilité vous est offerte de me contacter et de supprimer le contenu litigieux. Une déclaration sur l’honneur avec motif valable est demandée, avec explication a l’appui. Je respecterai les demandes de suppression du contenu litigieux dans un délai de 1 semaine si possible (En cas de vacances, plusieures semaines). Je me réserve le droit de remettre le contenu s’il s’avère que le motif, ou tout autre condition n’est pas respectée ou se révèle fausse.

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4. Divers :

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· propos racistes, sexistes, anti-sémites, xénophobes ;

· propos diffamatoires, injurieux, offensants ou obscènes ;

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· toute information ou propos concernant un ou des tiers, il est notamment prohibé d’insérer des annonces ou d’insérer des messages dans le forum de discussions au nom et pour le compte d’un tiers ;

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· toute sorte de propos ou informations constituant une sorte de « mauvaise blague »

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6. Modification des modalités d’utilisation de ce site & litiges

Je me réserve le droit de modifier les présentes modalités dans le cadre de l’actualisation du contenu du site. Les modalités les plus à jour étant celles qui s’appliquent en tout temps, je vous demande de demeurer au fait des modifications dont elles font l’objet.

Les présentes Conditions d'Utilisation et la relation entre moi et les utilisateurs seront soumises au droit luxembourgeois et tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents du Luxembourg.

Merci de votre compréhension.

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